Statuts

AXLBB

Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère

Association loi 1901

AXLBB – Statuts – Janvier 2012

ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION

Sous la dénomination d’Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère, est constituée une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août  1901, et par les présents statuts (ci-après dénommée l’« AXLBB »).

La dénomination pourra être modifiée aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association Xavier Leverve & Bernard Beaufrère a pour vocation de contribuer à une meilleure alimentation des enfants et des adolescents afin de favoriser leur bon état de santé.

Les objectifs sont d’initier les enfants et adolescents au rôle d’un bon équilibre alimentaire, de leur faire découvrir des aliments, des saveurs qu’ils ne connaissent pas encore, de leur donner envie de s’alimenter autrement si leur conduite alimentaire n’est pas favorable à une bonne santé. La première action menée par l’association sera de véhiculer dans le plus grand nombre de ville en France, l’exposition Destination Alimentation Nutrition Santé.

Dans le cadre de l’objet ci-dessus mentionné, l’AXLBB devra notamment :

• faire connaître les principes et les pratiques requises pour une bonne alimentation ;

• mettre en commun et partager avec ses adhérents toute information d’intérêt ;

• créer et animer un forum d’échange entre ses adhérents ;

• participer à des rencontres et/ou colloques de tous ordres pour favoriser les échanges entre ses adhérents et la communauté scientifique ;

• mettre en oeuvre tous moyens et créer tous services propres à assurer la liaison entre les différentes professions et activités contribuant à une bonne nutrition, et dans ce but formuler et proposer toutes règles déontologiques.

L’objet de l’AXLBB pourra être élargi pour répondre aux attentes de la majorité de ses adhérents.

L’AXLBB est une association apolitique qui s’interdit d’intervenir sur toute question d’ordre politique et religieux. L’association est indépendante de tout groupe d’influence politique, professionnel ou syndical. Les adhérents s’interdisent d’intervenir au nom de l’association dans toute action ou débat qui serait associé à une appartenance particulière à un domaine religieux, politique ou syndical.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège de l’AXLBB est fixé au 136 Boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières-sur-Seine.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d’une délibération du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’AXLBB est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Les adhérents de l’association sont des personnes physiques ou morales.

L’association se compose des adhérents fondateurs suivants :

- Professeur Noël Cano, domicilié 39 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand,

- Professeur Claude Pichard, domicilié route de St-Légier 11, 1800 Vevey, Suisse,

- Docteur Anne Marie Beaufrère, domiciliée 8 Avenue Aristide Briand 63400 Chamalières,

- Jean Bourdariat, domicilié 17 avenue des Marronniers, 94120 Fontenay-sous-Bois.

D’autres adhérents composeront l’association au fur et à mesure que les candidatures seront validées par le Conseil d’Administration.

Les personnes morales adhérents de l’association sont représentées par leur dirigeant.

ARTICLE 6 – STRUCTURE DE L’ASSOCIATION XAVIER LEVERVE ET BERNARD BEAUFRERE

L’Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère dispose des structures suivantes :

• l’Assemblée Générale, réunion de tous les adhérents de l’AXLBB à jour de leurs cotisations aux dates de ses réunions ;

• le Conseil d’administration, organe politique de décisions et d’administration de l’AXLBB ;

• le Conseil Scientifique, chargé d’orienter les actions de l’AXLBB dans le sens des besoins de la société ;

• le Bureau ;

La politique définie par le Conseil d’administration est animée et coordonnée par le Président et par le bureau de l’AXLBB.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION

Peuvent adhérer à l’Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère et ont la qualité de membres actifs, toutes les personnes physiques exerçant une activité en rapport avec la nutrition des enfants et des adolescents : médecins, personnels de santé, enseignants chercheurs, fonctionnaires des fonctions publiques centrales et territoriales, personnels des services en charge de l’alimentation des enfants, cadres et agents des entreprises productrices et distributrices d’aliments et de repas à destination des enfants et des adolescents, étudiants, consultants, journalistes, parents…

Peuvent être membres associés, les personnes morales concernées ou engagées dans l’alimentation des enfants et des adolescents – collectivités territoriales, établissements publics, services centraux ou déconcentrés de l’Etat, associations, fabricants, distributeurs, entreprises de services, ainsi que les personnes physiques qui ne remplissent pas les conditions pour être membres actifs.

ARTICLE 8 – MODALITES D’ADMISSION

Le candidat adresse sa demande d’admission au Président de l’Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère qui la présente au Bureau.

Le Bureau instruit le dossier de candidature conformément aux règles figurant dans le règlement intérieur de l’AXLBB et décide de l’agrément ou du rejet de la demande. Le Président de l’AXLBB notifie la décision, celle-ci n’ayant pas à être motivée.

ARTICLE 9 – DEMISSION

Toute société ou organisation professionnelle adhérente peut se retirer à tout moment. La démission est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’AXLBB.

ARTICLE 10 – RADIATION

Le Conseil d’administration peut, sur proposition du Bureau, prononcer à tout moment et à la majorité de ses membres présents ou représentés la radiation d’un adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou qui, après plusieurs réclamations, ne paie pas sa cotisation aux échéances fixées par le Conseil d’administration ou, plus généralement, refuse de se conformer aux résolutions du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale de l’AXLBB ou aux règles déontologiques de cette dernière.

La cotisation de l’année en cours reste intégralement due lorsque la radiation est prononcée dans le deuxième semestre de l’année. En cas de décision prise au 1er semestre, seule la moitié de la cotisation est due.

Les amendes et pénalités dues au titre de l’application des statuts et du règlement intérieur de l’AXLBB et dont l’adhérent radié aurait été redevable préalablement à sa radiation  restent intégralement dues, sauf décision contraire du Conseil d’administration statuant à la majorité de ses membres présents ou représentés. Les voix dont dispose l’adhérent, s’il est administrateur ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce quorum de cette majorité.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est l’organe politique de décision, d’administration et de promotion de l’Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère.

A. Composition du conseil d’administration.

Le Conseil est composé de 20 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué aux conditions de quorum fixées par les présents statuts et à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de quorum fixées par les présents statuts et à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Le Président du Conseil Scientifique est membre sans droit de vote du Conseil d’Administration.

Entre les assemblées, le Conseil d’administration peut désigner un administrateur en remplacement d’un administrateur sortant.

B. Mandat des administrateurs

La durée des mandats des administrateurs est de trois ans renouvelables. Leur renouvellement est effectué à l’issue de la 3ème année par tiers chaque année, sur proposition du Conseil d’administration suivie de l’approbation de l’Assemblée Générale. Le premier et le deuxième tiers renouvelables seront proposés par le Bureau au Conseil d’administration.

Tout administrateur empêché définitivement pour quelque cause que ce soit peut être remplacé par désignation du Conseil d’administration ou lors de la prochaine Assemblée Générale.

En cas de désignation par le Conseil d’administration, celle-ci est ratifiée par la plus prochaine assemblée. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.

L’administrateur désigné en remplacement d’un autre demeure en fonction pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, et peut toutefois présenter sa candidature aux fonctions d’administrateurs pour un mandat de trois ans renouvelable.

C. Délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit, au siège social ou en tout autre lieu fixé dans la convocation, émanant de son Président, au moins une fois par an, et plus souvent si l’intérêt de l’AXLBB l’exige.

Les principes de fonctionnement du Conseil d’administration pourront être précisés dans un règlement intérieur de l’AXLBB.

Les convocations sont faites par tous moyens.

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président ou l’administrateur délégué dans les fonctions de Président, à défaut, par un administrateur choisi par le Conseil en début de séance.

En cas d’absence, un administrateur peut donner, par lettre, télécopie ou télégramme, ou tout autre moyen, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil.

Un administrateur absent et non représenté à trois réunions consécutives du Conseil d’administration est réputé démissionnaire. Son remplacement est décidé soit par le Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion, soit lors de l’Assemblée Générale suivante.

Pour la validité des délibérations, la présence, ou la représentation, de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Dans le cas où ce quorum ne serait pas obtenu, une convocation pour une nouvelle délibération sera adressée aux administrateurs avec le même ordre du jour. La nouvelle délibération se déroulera sans condition de quorum.

Le président est tenu d’inscrire à l’ordre du jour les sujets qui lui sont présentés par au moins 1/3 des membres du conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque administrateur ne peut disposer en sus de sa propre voix que d’une procuration.

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions en vigueur et signés par le Président de séance.

D. Pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’AXLBB dans la limite de son objet et conformément aux résolutions approuvées en Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration a, entre autre, les pouvoirs suivants :

• il anime et oriente la politique générale de l’AXLBB, harmonise et coordonne les activités de ses adhérents, veille à la discipline et édicte toutes règles de déontologie,

• il créé tous services nécessaires à la réalisation de l’objet,

• il édicte et modifie tous règlements intérieurs de l’AXLBB,

• il élit le Président de l’AXLBB aux conditions définies à l’article 15.1 des présents statuts ainsi que le ou les Vice-Président(s).

• il acquiert tous immeubles, meubles et autres effets ou objets nécessaires au fonctionnement de l’AXLBB,

• il donne toutes autorisations au Président pour ester en justice tant en demande qu’en défense, compromet et transige,

• il gère le patrimoine de l’AXLBB, à charge de rendre compte à l’Assemblée Générale,

• il propose à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle : les comptes annuels, l’affectation du résultat, le budget de l’AXLBB et le barème des cotisations des adhérents pour l’année à venir,

• il donne mandat aux délégués régionaux, dont il suit l’activité au travers de feuilles de route et de comptes rendus.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président à un membre du bureau ou à un ou plusieurs administrateurs. Les objectifs, le dispositif de suivi et la durée de la délégation sont déterminés par le Conseil d’administration.

ARTICLE 12 – BUREAU

Le Bureau composé de quatre à six membres comprend le Président, un secrétaire général, un trésorier et un à trois vice-présidents. Il est élu par le Conseil d’administration sur proposition du Président pour une durée de trois ans. Des délégations peuvent être accordées aux membres du bureau. Ces délégations sont attribuées ou retirées par un vote du conseil d’administration sur proposition du président.

Le Bureau se réunit trois à quatre fois par an.

ARTICLE 13 – CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le conseil scientifique réunit des personnalités reconnues dans les domaines de la santé, de la recherche et des politiques publiques dans le domaine de la nutrition et de l’alimentation des enfants et des adolescents.

Par ses avis émis notamment lors de rencontres ou colloques périodiques, le conseil scientifique contribue à orienter l’action des acteurs de la nutrition et de l’alimentation des enfants et des adolescents.

Le conseil scientifique sera constitué dès le dépôt en préfecture de l’Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEES GENERALES – DISPOSITIONS COMMUNES

A. Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’AXLBB, à jour de leurs cotisations, qui disposent chacun d’une voix.

Les adhérents personnes morales doivent être représentée par son mandataire social ou par une personne disposant d’un pouvoir accordé par un mandataire social ayant pouvoir d’engager la responsabilité de sa structure.

B. Convocation – Ordre du jour

Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées soit à la demande du Bureau soit à la demande du Conseil d’administration, à la moitié de ses membres.

Les Assemblées sont convoquées par lettre simple sinon par courrier électronique, par le Président de l’AXLBB, 15 jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

La convocation, outre le lieu, la date et l’heure de la réunion, doit préciser l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration ou le Bureau après approbation des administrateurs. Une même convocation peut appeler les adhérents à statuer en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire, à condition de mentionner les questions portées à l’ordre du jour de chacune d’elles et de préciser les conditions de quorum et de majorité.

Une feuille de présence est émargée par les membres présents ou représentés. La feuille de présence et les pouvoirs sont annexés au procès-verbal.

Il n’existe pas de quorum pour tenir valablement une Assemblée Générale, dés lors que les adhérents de l’AXLBB ont été convoqués au moins 15 jours avant la date arrêtée pour sa tenue, soit par courrier soit par tout autre moyen.

C. Réunion et compétence

L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes les questions qui ne sont pas réservées à d’autres instances et qui ne requièrent pas une résolution adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an à l’effet d’approuver les comptes de l’année écoulée et de donner quitus au Conseil sur les actions entreprises depuis la dernière Assemblée Générale. Elle statue sur le projet de budget de l’AXLBB.

D. Majorité

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix dont disposent ses adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

A. Compétence

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour prendre toute décision entraînant une modification des statuts, et pour décider de la dissolution et de la liquidation de l’AXLBB.

B. Majorité

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises, au premier tour, à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés, au deuxième tour, à la majorité simple des voix des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 16 – LE PRESIDENT

A. Désignation, durée du mandat

Le Conseil d’administration élit en son sein le Président de l’AXLBB selon les règles définies dans le règlement intérieur.

Le Président de l’AXLBB est élu pour trois ans : son mandat est renouvelable deux fois.

Le Président de l’AXLBB préside et convoque le Bureau, le Conseil d’administration et les Assemblées Générales de l’AXLBB.

B. Vacance

En cas d’empêchement du président ou de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, un membre du bureau ou un administrateur nommé par le Conseil prend en charge les responsabilités incombant au Président. Le Conseil d’administration procède dans les trois mois à la désignation d’un nouveau Président selon les modalités visées aux présents statuts.

C. Pouvoirs

Le Président représente l’AXLBB dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les décisions du Conseil d’administration et reçoit toutes les délégations de pouvoirs nécessaires.

Dans ce cadre, le Président dispose, entre autres, des pouvoirs suivants :

• le Président ouvre et fait fonctionner sous sa signature le compte bancaire de l’AXLBB,

• il prépare, avec le concours du Conseil d’administration, le budget de l’AXLBB et en surveille l’exécution. Il présente annuellement à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier, les comptes de l’AXLBB pour l’exercice écoulé et un projet de budget pour l’exercice suivant,

• dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration, il prend, en cas d’urgence, toutes les mesures propres à assurer le fonctionnement de l’AXLBB et à poursuivre la réalisation de son objet, sauf à en référer ultérieurement au Conseil d’administration.

Le Président ne peut toutefois prendre des engagements de crédit-bail immobilier, ni se porter caution au nom et pour le compte de l’AXLBB, sans autorisation préalable du Conseil d’administration.

Dans l’exercice des fonctions visées aux alinéas précédents, le Président devra agir conformément aux instructions du Conseil d’administration de l’AXLBB ou, en l’absence de telles instructions, au mieux des intérêts de l’AXLBB.

Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre du bureau.

ARTICLE 17 – COTISATION ET BUDGET

Le bureau prépare le budget annuel qui comporte les prévisions de recettes et de dépenses de l’AXLBB.

Le montant des cotisations des adhérents de l’AXLBB est fixé comme suit :

Personnes physiques : 40 €

Bienfaiteur : 100 €

Personnes morales : 1000 €

Ces montants sont fixés chaque année par le conseil d’administration et validés par l’assemblée en même temps que le budget du nouvel exercice.

Le Conseil d’administration peut décider l’appel d’une cotisation ou d’une quote-part contributive exceptionnelle. Celle ci doit être motivée et fait l’objet d’un rapport spécifique à l’Assemblée Générale annuelle suivante.

ARTICLE 18 – OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS

Chaque membre de l’AXLBB s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et la déontologie de l’AXLBB. Il prend l’engagement de répondre aux diverses enquêtes (couvertes par le secret professionnel) élaborées par l’AXLBB, d’effectuer les missions dont il a la charge et la responsabilité, de régler avec ponctualité et exactitude les cotisations échues dont il est redevable, d’assister dans la mesure du possible, aux réunions et manifestations organisées par l’AXLBB.

ARTICLE 19 – DISCIPLINE

Toute infraction aux statuts et règlement intérieur de l’AXLBB, tout manquement à l’honneur ou à la déontologie de l’AXLBB font l’objet de l’application de la procédure disciplinaire visée au règlement intérieur de l’AXLBB.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

La dissolution de l’AXLBB est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux présents statuts, convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’administration statuant aux conditions de quorum et de majorité visées par les présents statuts.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, pris parmi les membres du Conseil d’administration ou en dehors d’eux et fixe éventuellement leur rémunération. Le ou les liquidateurs sont munis des pouvoirs les plus étendus pour apurer le passif et réaliser l’actif.

L’excédent d’actif, s’il en existe un, est dévolu, conformément à la législation en vigueur, à toute organisation dont l’objet se rapproche le plus de l’AXLBB dissoute. La dévolution du solde est décidée par le Conseil d’administration, statuant à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Si les circonstances rendent impossible la réunion du Conseil d’administration, la décision est prise par le ou les liquidateurs.

ARTICLE 21 – FORMALITES DE DEPOT

Les présents statuts de l’AXLBB feront l’objet d’un dépôt à la préfecture dont dépend le siège de l’AXLBB. Toute modification des présents statuts fera l’objet d’un nouveau dépôt du document concerné.